Conditions générales de vente

1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association LA BASTIDE HANDBALL CLUB dont le siège social est établi au 56 rue Camille Pissarro 87100 Limoges, France et de son client dans le cadre de la vente des articles et des services proposés sur le site : www.labastidehc.com 

Les caractéristiques essentielles des produits et des services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.labastidehc.com de l'association.

Toute prestation accomplie par La Bastide Handball Club via le site www.labastidehc.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 : Commande en ligne

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande sur le site www.labastidehc.com

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

• Livraison des produits. 

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur ou retrait au club de La Bastide Handball Club. 

3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. L'association LA BASTIDE HANDBALL CLUB s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les devis/offres de prix établis par LA BASTIDE HANDBALL CLUB sont valables 1 mois à compter de la date du devis/offre de prix.

4 : Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles organisées par La Bastide Handball Club seront proposées à l’ensemble de la clientèle concernée et seront limitées à la durée des opérations.

5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue avant fabrication par carte bancaire ( 3x ou 4x)

Pour toute autre condition de règlement entendu avec l'association LA BASTIDE HANDBALL CLUB , se référer au libellé sur les factures (en cas de règlement par chèque, il devra être établi à l’ordre de (LA BASTIDE HANDBALL CLUB).

7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'association LA BASTIDE HANDBALL CLUB OU A SES PRESTATAIRES (ALMA) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'association LA BASTIDE HANDBALL CLUB.

9 : Clause de réserve de propriété

L'association LA BASTIDE HANDBALL CLUB conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'association LA BASTIDE HANDBALL CLUB se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

10 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande ou retrait au club. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

11 : Droit de reproduction

La passation d’une commande, portant sur la reproduction d’éléments qui bénéficient du Code de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique, implique que le CLIENT possède toutes les autorisations d’exploitation des éléments remis à www.labastidehc.com L’acheteur garantit également que ses Données n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie. 

Et donc, La Bastide Handball Club ne prend aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui nous sont confiés. En cas d'actions judiciaires, La Bastide Handball Club ne saurait supporter les frais, amendes, dommages et intérêts auxquels elle pourrait être condamnée du fait de l'absence de droit réel de reproduction des modèles commandés. En aucun cas LA BASTIDE HANDBALL CLUB ne pourrait être poursuivie pour dol par le client ou par un tiers requérant. En conséquence, le CLIENT s’oblige à garantir L'ASSOCIATION LA BASTIDE HANDBALL CLUB contre toute action qui pourrait être intentée à ce sujet et de quelque nature que ce soit.

12: Force majeure

La responsabilité de la l'association LA BASTIDE HANDBALL CLUB ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. 

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

13: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Limoges, seul compétent.


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Services fournis :

L’ensemble des activités de l'association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site LA BASTIDE HANDBALL CLUB .

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